Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) et informations client

de Furnhouse ApS pour la boutique en ligne IBBE DESIGN (www.ibbedesign.de)

Sommaire

§ 1 Champ d'application
§ 2 Partenaire contractuel et contact
§ 3 Conclusion du contrat
§ 4 Langue du contrat, conservation du texte du contrat, compte client
§ 5 Prix et frais de livraison
§ 6 Paiement
§ 7 Zone de livraison, modes d'expédition et délais de livraison
§ 8 Coopération lors de la livraison
§ 9 Services supplémentaires
§ 10 Échantillons de matériaux gratuits
§ 11 Indisponibilité de la marchandise
§ 12 Réserve de propriété
§ 13 Dommages de transport
§ 14 Garantie légale (responsabilité pour défauts)
§ 15 Garanties commerciales
§ 16 Responsabilité
§ 17 Droit de rétractation et information sur la rétractation
§ 18 Modèle de formulaire de rétractation
§ 19 Informations sur le renvoi
§ 20 Droit de retour volontaire de 30 jours
§ 21 Règlement des litiges
§ 22 Code de conduite
§ 23 Droit applicable
§ 24 Dispositions finales

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises, sur des services supplémentaires ainsi que sur l'envoi d'échantillons de matériaux gratuits que vous concluez avec Furnhouse ApS via notre boutique en ligne www.ibbedesign.de. La version en vigueur au moment de votre commande fait foi.

(2) Notre offre s'adresse exclusivement aux consommateurs. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Des accords distincts s'appliquent aux clients professionnels.

(3) Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf si nous acceptons expressément leur application.

§ 2 Partenaire contractuel et contact

Le contrat est conclu avec :

Furnhouse ApS
N.J. Haustrups Vej 31
DK-5220 Odense SØ
Danemark
Gérant : Mark Philip Rafn
Numéro CVR (registre danois des entreprises) : 32098967
Numéro de TVA intracommunautaire : DK32098967

Service client : téléphone +45 53 65 41 45 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00)
E-mail : support@furnhouse.com

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à commander des marchandises.

(2) Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Vous sélectionnez les produits souhaités et les ajoutez au panier. Les services supplémentaires et les échantillons de matériaux peuvent être ajoutés sur la page produit ou dans le panier.
2. Dans le panier, vous pouvez vérifier votre sélection, modifier les quantités et retirer des produits.
3. Le bouton de passage à la caisse vous mène au processus de commande. Vous y saisissez vos coordonnées ainsi que vos adresses de livraison et de facturation et choisissez le mode d'expédition et le mode de paiement.
4. Avant l'envoi de la commande, toutes les informations (produits, prix, frais de livraison, adresses, mode de paiement) vous sont à nouveau présentées dans un récapitulatif. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie à l'aide des fonctions de modification correspondantes ou de la fonction Retour de votre navigateur. Vous pouvez interrompre le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.
5. En cliquant sur le bouton de commande final, vous soumettez une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente portant sur les marchandises et services contenus dans le panier.

(3) Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez un e-mail généré automatiquement confirmant la réception de votre commande (accusé de réception). L'accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.

(4) Nous pouvons accepter votre offre dans un délai d'une semaine, soit par une confirmation de commande expresse sous forme textuelle (par exemple par e-mail), soit par l'expédition de la marchandise. L'événement survenant en premier fait foi. Le délai commence le jour suivant l'envoi de votre commande. Si nous n'acceptons pas votre offre dans ce délai, celle-ci est considérée comme refusée ; vous n'êtes alors plus lié(e) par votre commande.

(5) En cas de paiement par PayPal, carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Klarna, Bancontact, BLIK ou MobilePay, l'opération de paiement est déclenchée immédiatement après l'envoi de la commande. Si aucun contrat n'est conclu, nous remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

(6) En cas d'erreurs manifestes dans la présentation des produits ou l'indication des prix (par exemple erreurs de frappe, d'impression ou de calcul), nous nous réservons le droit de refuser l'acceptation ou de contester notre déclaration conformément aux dispositions légales (§§ 119 et suivants BGB). Les paiements déjà effectués sont alors remboursés sans délai.

§ 4 Langue du contrat, conservation du texte du contrat, compte client

(1) La seule langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

(2) Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez les données de commande et les présentes CGV par e-mail. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment les CGV en vigueur à l'adresse https://ibbedesign.de/policies/terms-of-service.

(3) Si vous avez créé un compte client, vous pouvez y consulter vos commandes passées. Un compte client n'est pas nécessaire pour passer commande.

§ 5 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix sont des prix finaux en euros, TVA légale incluse.

(2) La livraison par colis GLS est gratuite vers l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, la livraison par deux livreurs l'est en Allemagne et en Autriche. Pour la livraison par colis GLS vers d'autres pays, les frais de livraison dépendent de la valeur des marchandises de la commande ; ils figurent sur notre page « Livraison » (https://ibbedesign.de/pages/versand) et sont affichés lors de la commande. Pour la livraison express au pied du camion (DB Schenker) ainsi que pour les services supplémentaires selon le § 9, les frais indiqués sur la page produit, dans le panier et lors de la commande s'appliquent.

§ 6 Paiement

(1) Les modes de paiement suivants sont à votre disposition : virement anticipé (virement bancaire), PayPal, carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro, American Express, UnionPay), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Klarna, Bancontact, BLIK et MobilePay. Les modes de paiement disponibles dans chaque cas sont affichés lors de la commande.

(2) Virement anticipé : vous recevez nos coordonnées bancaires avec la confirmation de commande par e-mail. Veuillez virer le montant de la facture sans délai en indiquant le numéro de commande. L'expédition a lieu après réception du paiement. Les commandes non payées ne sont pas réservées.

(3) PayPal, carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay : le débit est effectué immédiatement après l'envoi de la commande par le prestataire de paiement concerné, selon ses conditions.

(4) Klarna : si vous choisissez un mode de paiement Klarna (par exemple paiement sur facture ou en plusieurs fois), le paiement est traité par Klarna Bank AB (publ). Les conditions de Klarna, qui vous sont présentées lors de la commande, s'appliquent. Klarna peut refuser ce mode de paiement après une vérification d'identité et de solvabilité ; dans ce cas, veuillez choisir un autre mode de paiement.

(5) En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard au taux légal. Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice de retard supplémentaire.

§ 7 Zone de livraison, modes d'expédition et délais de livraison

(1) Nous livrons en Allemagne et en Autriche. Les articles expédiés par colis GLS peuvent en outre être livrés dans certains autres pays de l'UE ; les pays de livraison disponibles sont affichés lors de la commande. Aucune livraison n'est effectuée vers les territoires français d'outre-mer, les îles Åland, les îles Canaries, les Açores et Madère ainsi que Ceuta et Melilla. Le retrait sur place et la livraison en point relais automatique (Packstation) ne sont pas possibles.

(2) Le mode d'expédition dépend de la taille et du poids de l'article et est indiqué sur la page produit correspondante :

• Livraison par colis GLS pour les petits articles : livraison à l'adresse de livraison indiquée. Après l'expédition, vous recevez un lien de suivi. Délai de livraison en règle générale de 2 à 4 jours ouvrés (Allemagne), 3 à 5 jours ouvrés (Autriche) ou 4 à 7 jours ouvrés (autres pays), auxquels s'ajoute dans chaque cas un délai de traitement de 1 jour ouvré.
• Livraison par deux livreurs pour les meubles et articles volumineux : la livraison est effectuée par DHL ou par un partenaire de livraison régional jusque dans la pièce de votre choix à l'intérieur de votre logement. Le partenaire de livraison vous contacte au préalable par téléphone ou par e-mail afin de convenir d'une date de livraison. Délai de livraison en règle générale de 10 à 20 jours ouvrés ; la livraison définitive dépend du rendez-vous convenu avec vous. Le montage et l'assemblage ne sont pas inclus, mais peuvent être réservés en tant que service supplémentaire selon le § 9.
• Livraison express par transporteur (DB Schenker) : livraison exclusivement au pied du camion, devant votre adresse de livraison, sans transport à l'intérieur du bâtiment. Selon le partenaire de livraison, la marchandise est livrée sur une palette ou à l'unité. Délai de livraison en règle générale de 2 à 7 jours ouvrés. Prix : 145,00 €.

(3) Le délai de livraison applicable à chaque article est indiqué sur la page produit. En cas de paiement par virement anticipé, le délai de livraison commence le jour suivant la transmission de l'ordre de virement à votre établissement bancaire ; pour tous les autres modes de paiement, il commence le jour suivant la conclusion du contrat. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, il prend fin le jour ouvré suivant. La livraison a lieu du lundi au vendredi, sauf si une livraison le samedi ou en soirée a été réservée selon le § 9.

(4) Si une commande contient des articles ayant des modes d'expédition ou des délais de livraison différents, nous pouvons les livrer séparément. Cela n'entraîne pas de frais de livraison supplémentaires pour vous.

(5) À votre demande, nous expédions également votre commande à une date ultérieure. Veuillez nous en informer dans le champ de remarques lors de la commande ou via notre service client. La commande doit pour cela avoir été intégralement payée à l'avance.

(6) Le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise.

§ 8 Coopération lors de la livraison

(1) Avant de commander, veuillez vérifier à l'aide des dimensions indiquées sur la page produit si la marchandise peut être transportée jusqu'à l'emplacement souhaité en passant par l'entrée de l'immeuble, les portes, la cage d'escalier et, le cas échéant, l'ascenseur.

(2) En cas de livraison par deux livreurs ou par transporteur, veuillez vous assurer que vous-même ou une personne mandatée par vous êtes présent(e) à l'adresse de livraison à la date convenue et que l'adresse de livraison est accessible au véhicule de livraison. Si vous ne pouvez pas respecter un rendez-vous convenu, veuillez en informer le partenaire de livraison ou nous-mêmes le plus tôt possible.

(3) Si la livraison échoue pour des raisons qui vous sont imputables (par exemple adresse de livraison ou numéro de téléphone erronés, absence au rendez-vous convenu sans annulation en temps utile), nous pouvons vous réclamer les frais supplémentaires raisonnables qui en résultent, notamment pour une nouvelle tentative de livraison ou le transport retour. Vous avez la possibilité de prouver que nous n'avons subi aucun frais ou des frais moindres. Votre droit légal de rétractation n'en est pas affecté.

§ 9 Services supplémentaires

(1) Pour les articles livrés par deux livreurs, vous pouvez réserver moyennant supplément les services suivants : montage de meubles rembourrés (prêts à l'emploi), montage de meubles, démontage de meubles existants, reprise et élimination des emballages, reprise et élimination d'anciens meubles, livraison le samedi et livraison en soirée. La disponibilité, l'étendue des prestations et les prix sont indiqués sur la page produit, dans le panier et sur notre page « Services supplémentaires ».

(2) Les services supplémentaires sont fournis par notre partenaire de livraison à la date de livraison convenue. Pour des raisons de sécurité, le montage n'inclut aucun perçage dans les murs ou les plafonds. La fixation murale de meubles, miroirs, tableaux ou têtes de lit ainsi que les installations électriques (par exemple le raccordement de luminaires) ne sont pas incluses.

(3) Les services supplémentaires ne peuvent être réservés qu'avec une livraison par deux livreurs.

§ 10 Échantillons de matériaux gratuits

(1) Nous proposons des échantillons gratuits de tissu, de cuir et de bois afin que vous puissiez vérifier la couleur, la texture et le matériau avant l'achat. Les échantillons et leur envoi sont gratuits pour vous.

(2) Au maximum 3 échantillons de matériaux au total sont envoyés par client. Sont considérées comme provenant du même client les commandes présentant un nom, une adresse de livraison ou une adresse e-mail identiques.

(3) Si une commande d'échantillons dépasse cette quantité maximale, nous nous réservons le droit de n'envoyer que 3 échantillons ou de refuser l'ensemble de la commande d'échantillons. Il n'existe aucun droit à l'envoi d'échantillons supplémentaires. Nous vous en informons par e-mail.

(4) Les échantillons de matériaux sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Comme il s'agit principalement de matériaux naturels, la marchandise livrée peut légèrement différer de l'échantillon en couleur et en texture (par exemple en raison de lots de production différents ou du veinage naturel du bois).

§ 11 Indisponibilité de la marchandise

Si un article commandé n'est pas disponible après la conclusion du contrat pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (par exemple parce que notre fournisseur ne nous livre pas malgré une commande passée en temps utile, ou en cas de force majeure), nous vous en informons sans délai. Dans ce cas, nous sommes en droit de résilier le contrat. Nous remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

§ 12 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 13 Dommages de transport

(1) Lors de la remise, veuillez vérifier que l'emballage et la marchandise ne présentent pas de dommages de transport visibles de l'extérieur. Dans la mesure du possible, faites confirmer par écrit les dommages visibles par le livreur.

(2) Veuillez signaler les dommages de transport si possible dans les 48 heures suivant la livraison à support@furnhouse.com, en joignant des photos explicites de la marchandise et de l'emballage. Cela nous aide à faire valoir nos droits auprès du transporteur.

(3) L'absence de réclamation ou de prise de contact conformément aux alinéas 1 et 2 n'a aucune conséquence sur vos droits légaux, en particulier sur votre droit légal à la garantie et votre droit de rétractation.

§ 14 Garantie légale (responsabilité pour défauts)

(1) La garantie légale s'applique à toutes les marchandises. En tant que vendeur, nous répondons des défauts existant au moment de la remise de la marchandise et qui apparaissent dans un délai d'au moins deux ans à compter de la remise. Selon le droit de certains États membres de l'UE, cette durée minimale peut être plus longue.

(2) Si un défaut apparaît dans un délai d'un an après la remise, il est présumé avoir existé au moment de la remise, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature de la marchandise ou du défaut (§ 477 BGB).

(3) Si la marchandise est défectueuse, vous pouvez d'abord exiger, à votre choix, l'élimination du défaut (réparation) ou la livraison d'une marchandise exempte de défaut (livraison de remplacement). Nous vous informons de ce droit de choix avant la mise en conformité. Si vous optez pour la réparation et que celle-ci est effectuée, le délai de prescription initial de vos droits pour défaut est prolongé une fois de douze mois (§ 475e al. 5 BGB). Nous ne pouvons refuser le mode de mise en conformité choisi que s'il est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Nous prenons en charge les frais nécessaires à la mise en conformité, y compris les frais de transport.

(4) Si la mise en conformité échoue, si nous la refusons ou si elle ne peut raisonnablement être exigée de vous, vous pouvez, conformément aux dispositions légales, résilier le contrat ou réduire le prix d'achat et, dans les conditions du § 16, demander des dommages et intérêts.

(5) Veuillez signaler les défauts à support@furnhouse.com avec une brève description et des photos explicites. En cas de réclamation justifiée, vous recevez une étiquette de retour gratuite pour un renvoi nécessaire, ou nous organisons l'enlèvement.

(6) Nous attirons votre attention sur les caractéristiques suivantes, propres aux matériaux et à l'usage, qui ne constituent pas un défaut dans la mesure où elles restent dans les limites de la qualité habituelle : le bois est un matériau naturel, des différences de couleur, de veinage et de texture sont normales ; sur les revêtements en tissu, un boulochage peut apparaître au fil de l'utilisation ; les coussins d'assise se tassent avec le temps et deviennent plus moelleux ; les couleurs peuvent s'afficher légèrement différemment selon les réglages de l'écran. Vos droits légaux n'en sont pas affectés.

(7) La garantie légale doit être distinguée d'une garantie commerciale volontaire (§ 15). Elle existe indépendamment du fait qu'une garantie supplémentaire soit accordée pour une marchandise et elle est gratuite pour vous.

§ 15 Garanties commerciales

(1) Une garantie supplémentaire n'existe que si elle est expressément indiquée sur la page produit concernée. Si nous proposons une extension de garantie en tant que produit distinct, le garant, le contenu, le champ d'application territorial, la durée et la procédure de mise en œuvre résultent des conditions de garantie qui y sont indiquées et que nous vous remettons sur un support durable au plus tard lors de la livraison.

(2) Les garanties commerciales s'ajoutent à vos droits légaux à la garantie. Les droits légaux ne sont pas limités par une garantie commerciale et leur exercice est gratuit.

§ 16 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans la mesure d'une garantie que nous avons assumée.

(2) En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier.

(3) Pour le reste, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue.

(4) Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également au profit de nos auxiliaires d'exécution et partenaires de livraison.

§ 17 Droit de rétractation et information sur la rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation conformément à l'information ci-dessous.

Information sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Furnhouse ApS, N.J. Haustrups Vej 31, DK-5220 Odense SØ, Danemark, téléphone : +45 53 65 41 45, e-mail : support@furnhouse.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://ibbedesign.de/pages/widerruf-formular. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien à Furnhouse ApS, N.J. Haustrups Vej 31, DK-5220 Odense SØ, Danemark, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, ces frais sont estimés à un maximum d'environ 80 EUR.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin de l'information sur la rétractation

§ 18 Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

(*) Rayez la mention inutile.

§ 19 Informations sur le renvoi

(1) Avant de renvoyer des meubles et des articles volumineux, veuillez nous contacter à support@furnhouse.com afin que nous puissions organiser le retour ou l'enlèvement pour vous. À titre indicatif, les frais de renvoi s'élèvent en règle générale à 15 € pour les colis jusqu'à 60 × 50 × 50 cm, 49 € pour les envois sur une palette EUR (par exemple un fauteuil) et 79 € pour les envois sur une double palette EUR (par exemple un canapé, une armoire, une table de salle à manger).

(2) Veuillez emballer la marchandise pour le renvoi de manière à la protéger des dommages de transport, si possible dans l'emballage d'origine.

(3) Les indications du présent § 19 ne constituent pas une condition de l'exercice valable de votre droit de rétractation.

§ 20 Droit de retour volontaire de 30 jours

(1) En plus de votre droit légal de rétractation (§ 17), nous vous accordons volontairement le droit de nous retourner les marchandises dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. En cas de livraison de plusieurs marchandises en envois séparés, le délai commence à la réception de la dernière marchandise.

(2) Pendant les 14 premiers jours, le droit légal de rétractation selon le § 17 s'applique en tout état de cause. Les conditions des alinéas suivants s'appliquent uniquement aux retours que vous déclarez après l'expiration du délai légal de rétractation.

(3) Le retour volontaire est soumis à la condition que la marchandise soit inutilisée, sans traces d'usage et complète, et qu'elle soit renvoyée dans son emballage d'origine. L'emballage ne doit pas présenter de dommages causés par vous (par exemple coupures ou déchirures). En l'absence de l'emballage d'origine, nous facturons pour le retour volontaire un forfait de traitement et d'emballage de 25,00 €.

(4) Sont exclus du retour volontaire les services supplémentaires déjà fournis (§ 9), les échantillons de matériaux gratuits (§ 10) ainsi que les articles achetés à prix réduit.

(5) Veuillez annoncer le retour avant l'envoi à support@furnhouse.com en indiquant votre numéro de commande. Pour les meubles et articles volumineux, nous organisons le retour ou l'enlèvement pour vous. Les frais directs de renvoi sont à votre charge ; à titre indicatif, les montants mentionnés au § 19 al. 1 s'appliquent.

(6) Après réception et vérification de la marchandise retournée, nous vous remboursons le prix d'achat payé pour cette marchandise dans un délai de 14 jours. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord contraire.

(7) Le droit de retour volontaire s'ajoute à vos droits légaux. Votre droit légal de rétractation et votre droit légal à la garantie restent inchangés et ne sont pas limités par les conditions du présent § 20.

§ 21 Règlement des litiges

(1) Nous nous efforçons toujours de régler les demandes et réclamations à l'amiable. Veuillez pour cela vous adresser d'abord à notre service client à support@furnhouse.com.

(2) Nous ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

(3) Indépendamment de cela, en tant que consommateur, vous pouvez déposer une réclamation en vertu du droit danois auprès de Nævnenes Hus (Mæglingsteamet for Forbrugerklager ou Forbrugerklagenævnet), Toldboden 2, DK-8800 Viborg, www.naevneneshus.dk, notre siège étant situé au Danemark.

(4) Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'UE, vous pouvez en outre vous adresser gratuitement au Centre européen des consommateurs Allemagne (www.evz.de) ou Autriche (www.europakonsument.at).

§ 22 Code de conduite

Nous nous sommes soumis au code de conduite de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße 15c, 50823 Cologne, Allemagne. Vous pouvez consulter le code de conduite en cliquant sur le label Trusted Shops affiché sur notre site web ou sur www.trustedshops.de.

§ 23 Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

§ 24 Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales remplacent la disposition invalide (§ 306 BGB).

Version des CGV : 28 octobre 2026